Direction collégiale, bureau statutaire bénévole et audit des fonds d'intérêt général
L'ANPS ASS NATIONALE PROTECTION SANTE est administrée par un Conseil d'Administration élu démocratiquement en Assemblée Générale. L'ensemble des mandats statutaires s'exerce à titre strictement bénévole et désintéressé, garantissant l'indépendance éthique et financière totale de nos missions sanitaires.
Composition et biographies professionnelles du Bureau Exécutif
Conformément aux statuts déposés auprès de la Préfecture de l'Aisne sous le numéro RNA W022001027 (SIREN 319391439), l'Assemblée Générale souveraine élit pour un mandat triennal renouvelable les membres du Conseil d'Administration, lequel désigne en son sein un Bureau Exécutif composé d'un Président, d'une Secrétaire Générale et d'un Trésorier Général. Ce trinôme assure la représentation légale de la personne morale, la tenue régulière des registres réglementaires et la conformité comptable de chaque exercice.
Dr Henri-Paul Delattre
Président du Conseil d'Administration (Mandat bénévole)
Médecin praticien retraité spécialisé en santé publique et médecine préventive communautaire, le Dr Henri-Paul Delattre a consacré trente-quatre années de carrière hospitalière et territoriale à l'épidémiologie des affections chroniques dans les Hauts-de-France. Au sein de l'ANPS, il préside les séances statutaires, veille à la conformité scientifique stricte des protocoles de prévention primaire, secondaire et tertiaire, et assure la représentation institutionnelle auprès des autorités sanitaires publiques et des collectivités locales.
Claire-Marie Vasseur
Secrétaire Générale (Mandat bénévole)
Cadre supérieure de santé honoraire et titulaire d'un diplôme universitaire en éducation thérapeutique du patient (ETP), Claire-Marie Vasseur coordonne la vie démocratique de l'association, la rédaction des procès-verbaux d'Assemblées Générales, la tenue du registre spécial des modifications statutaires ainsi que l'encadrement méthodologique des équipes de bénévoles intervenant depuis le siège de Tergnier (02700) et sur les antennes mobiles rurales.
Marc-Antoine Lefebvre
Trésorier Général (Mandat bénévole)
Ancien inspecteur des finances publiques territoriales et spécialiste de la comptabilité des organismes à but non lucratif (règlement ANC n° 2018-06), Marc-Antoine Lefebvre supervise l'élaboration du budget prévisionnel, la traçabilité analytique des subventions publiques affectées, le suivi des cotisations statutaires et la présentation annuelle des états financiers certifiés devant l'Assemblée Générale Ordinaire.
Fonctionnement démocratique et séparation des responsabilités
La gouvernance de l'ANPS ASS NATIONALE PROTECTION SANTE repose sur une séparation rigoureuse entre la fonction d'orientation stratégique, exercée collégialement par le Conseil d'Administration, et la mise en œuvre technique des actions de terrain, coordonnée par nos référents médico-sociaux et le comité scientifique consultatif. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au minimum une fois par an sur convocation écrite adressée quinze jours francs avant la séance à l'ensemble des membres à jour de leur cotisation statutaire. Chaque membre dispose d'une voix délibérative égale, consacrant le principe démocratique fondamental « une personne, une voix ».
Par ailleurs, une clause stricte de prévention des conflits d'intérêts impose à tout administrateur et à tout intervenant médical de signer annuellement une déclaration d'indépendance attestant l'absence de lien financier ou commercial avec des entreprises privées de fournitures médicales ou pharmaceutiques susceptibles d'interférer avec la neutralité absolue de nos messages de prévention sanitaire.
Transparence financière, contrôle des subventions publiques et réinvestissement
En application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et des règles applicables aux organismes subventionnés, l'ANPS ASS NATIONALE PROTECTION SANTE tient une comptabilité d'engagement conforme au plan comptable associatif en vigueur. Chaque subvention publique ou dotation territoriale fait l'objet d'un compte rendu financier normalisé (CERFA n° 15059) transmis aux autorités publiques concédantes, justifiant au centime près la conformité des dépenses engagées avec l'objet sanitaire conventionné.
Conformément à notre règle d'or statutaire : "All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions." L'association ne constitue aucune réserve spéculative et n'exerce aucune activité lucrative accessoire. Les frais de structure et de secrétariat sont maintenus sous le seuil strict de 9 % des charges globales annuelles, permettant de consacrer plus de 91 % des moyens mobilisés directement aux actions publiques de prévention primaire, de dépistage secondaire et d'éducation thérapeutique sur le terrain.
Comité médico-scientifique consultatif et charte de déontologie associative
Afin d'éclairer les délibérations du Conseil d'Administration sur le plan strictement épidémiologique et clinique, l'ANPS ASS NATIONALE PROTECTION SANTE s'appuie sur une commission médico-scientifique consultative réunissant médecins généralistes, praticiens hospitaliers en médecine interne, pharmaciens hygiénistes, infirmiers coordinateurs et spécialistes de la santé publique. Cette instance bénévole examine deux fois par an la pertinence scientifique des thématiques retenues, valide la conformité des brochures éducatives avec les recommandations officielles de la Haute Autorité de Santé et veille au respect rigoureux de la frontière déontologique entre information préventive collective et exercice médical individuel.
En outre, le règlement intérieur adopté par l'Assemblée Générale organise un droit d'accès permanent des membres adhérents aux registres comptables et aux procès-verbaux des séances du bureau exécutif au siège du Boulevard du 32e Régiment d'Infanterie à Tergnier (02700). Ce mécanisme de contrôle citoyen garantit que chaque convention conclue avec une collectivité territoriale ou une administration sanitaire sert exclusivement l'intérêt général des populations vulnérables et le renforcement équitable des parcours de prévention.
Consulter nos documents statutaires ou contacter le Bureau Exécutif
Les statuts complets et les rapports moraux approuvés sont consultables sur simple demande auprès du secrétariat de Tergnier.