Mentions légales, identification statutaire et informations d'hébergement
En application des dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, les présentes mentions légales précisent l'identité complète de l'éditeur non lucratif et de l'hébergeur technique de ce portail d'intérêt général.
Identification juridique de l'Association Loi 1901
Le présent site internet d'information civique et sanitaire est édité à titre exclusivement non commercial par la personne morale de droit privé à but non lucratif suivante :
| Dénomination sociale statutaire | ANPS ASS NATIONALE PROTECTION SANTE |
|---|---|
| Nature juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Organisme à but non lucratif d'intérêt général) |
| Numéro d'inscription RNA | W022001027 (Répertoire National des Associations — Greffe des Associations de l'Aisne) |
| Numéro d'identification SIREN | 319391439 (Répertoire national SIRENE tenu par l'INSEE) |
| Adresse du siège social | BD DU 32E REG D INFANTERIE, 02700 TERGNIER, FRANCE |
| Courriel officiel | [email protected] |
| Standard téléphonique | +33 4 48 69 36 83 |
| Directeur de la publication | Dr Henri-Paul Delattre, agissant en qualité de Président statutaire bénévole du Conseil d'Administration |
| Responsable de la rédaction | Claire-Marie Vasseur, Secrétaire Générale bénévole, assistée du comité médico-scientifique de relecture |
Identification de l'hébergeur (Disclosure InterServer)
L'hébergement technique des serveurs web, le routage réseau sécurisé et le stockage de l'infrastructure applicative PHP du présent portail associatif sont assurés par la société :
InterServer, Inc.
Adresse du siège social : 110 Meadowlands Pkwy, Suite 100, Secaucus, NJ 07094, États-Unis d'Amérique.
Site web officiel : https://www.interserver.net
Contact technique et signalement légal : +1 (201) 605-1440 · [email protected]
Sécurité des transmissions : Protocoles de chiffrement TLS 1.3 activés en transit et cloisonnement strict de l'environnement d'exécution sans traceurs publicitaires tiers.
Absence d'activité marchande et portée de l'information sanitaire
Ce portail constitue l'unique vitrine officielle d'information publique de l'association ANPS ASS NATIONALE PROTECTION SANTE. Il est intégralement dépourvu de boutique marchande, de catalogue tarifaire, de panier d'achat, d'espace publicitaire et de passerelle de paiement en ligne. Toutes les actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire décrites sur ce site relèvent d'une mission désintéressée d'intérêt général : "All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions."
Avertissement déontologique relatif à l'information médicale : Les articles monographiques, synthèses épidémiologiques et repères d'éducation thérapeutique diffusés sur ce site ont pour finalité exclusive de promouvoir la culture générale de prévention sanitaire et d'encourager le recours au système public de santé. Ils ne constituent en aucun cas une téléconsultation médicale personnalisée, un diagnostic individuel ni une prescription thérapeutique, et ne sauraient jamais remplacer l'avis direct d'un médecin traitant, d'un pharmacien ou d'un service hospitalier d'urgence.
Conditions d'utilisation documentaire et juridiction compétente
L'architecture éditoriale, les textes originaux en langue française, les synthèses d'audit territorial et les guides de prévention élaborés par l'ANPS ASS NATIONALE PROTECTION SANTE sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, conformément à notre vocation d'éducation sanitaire publique, la citation courte ou la reproduction pédagogique sur support papier par des collectivités locales, établissements scolaires ou centres sociaux est autorisée à titre gracieux sous réserve de mentionner explicitement la source complète (« ANPS ASS NATIONALE PROTECTION SANTE — Association Loi 1901, RNA W022001027 »), de ne procéder à aucune altération du sens médical des propos et d'exclure toute utilisation à caractère commercial ou promotionnel.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question relative au fonctionnement légal du site, les usagers sont invités à saisir par écrit le Secrétariat Central situé au BD DU 32E REG D INFANTERIE, 02700 TERGNIER.
Article 5 — Liens Hypertextes, Indépendance Éditoriale et AccessibilitéNeutralité institutionnelle et qualité d'accès numérique
Les liens hypertextes externes éventuellement cités à titre documentaire au sein de nos dossiers de prévention renvoient exclusivement vers des portails institutionnels officiels de la République française ou d'organismes internationaux de santé publique (Ministère chargé de la Santé, Assurance Maladie, Santé publique France, Haute Autorité de Santé, Organisation Mondiale de la Santé). L'ANPS ASS NATIONALE PROTECTION SANTE refuse tout échange de liens sponsorisés, toute affiliation marchande et toute insertion publicitaire sur l'ensemble de ses pages.
Conformément à notre engagement d'inclusion universelle des personnes en situation de handicap ou d'éloignement numérique, l'architecture HTML5 et la feuille de style CSS3 de ce portail ont été conçues dans le respect des bonnes pratiques d'accessibilité (contrastes typographiques élevés, hiérarchie sémantique des titres, navigation intégrale au clavier, cibles tactiles dimensionnées à 44 pixels minimum et descriptions textuelles alternatives sur chaque photographie documentaire). Toute difficulté de lecture peut être signalée à notre secrétariat afin d'obtenir gratuitement l'envoi postal sur support papier des informations souhaitées.
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Toute correspondance officielle peut être adressée par voie électronique ou postale à notre siège de Tergnier.