Politique de confidentialité, minimisation des données et absence totale de pistage commercial
Intervenant dans le champ sensible de la prévention sanitaire et de l'accompagnement civique, l'ANPS ASS NATIONALE PROTECTION SANTE applique une doctrine d'exemplarité absolue en matière de protection de la vie privée : zéro cookie publicitaire, zéro revente de fichiers et chiffrement systématique des échanges.
Engagements RGPD de l'ANPS ASS NATIONALE PROTECTION SANTE
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, loyale et exhaustive tout visiteur, usager ou candidat bénévole sur les conditions dans lesquelles l'association ANPS ASS NATIONALE PROTECTION SANTE — Association Loi 1901 déclarée sous le numéro RNA W022001027 et identifiée sous le numéro SIREN 319391439, dont le siège social est établi au BD DU 32E REG D INFANTERIE, 02700 TERGNIER — protège les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Le responsable légal du traitement est l'ANPS ASS NATIONALE PROTECTION SANTE, représentée par son Président en exercice. Notre référent interne à la protection des données veille au respect permanent de l'éthique non commerciale de l'association, dont le fonctionnement repose exclusivement sur les subventions publiques et les cotisations statutaires (All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions).
Section 2 — Principe de Minimisation StricteNature des données recueillies et interdiction des données médicales en ligne
La consultation libre de l'ensemble des pages d'information de ce portail ne requiert aucune inscription préalable ni création de compte utilisateur. Des données personnelles limitées ne sont recueillies que lorsque vous choisissez volontairement d'adresser une demande écrite via notre formulaire de liaison du Secrétariat Central (`contact.php`) ou notre formulaire de candidature bénévole (`volunteer.php`).
En vertu du principe de minimisation posé par l'article 5-1-c du RGPD, seules les informations strictement indispensables au traitement de votre démarche sont sollicitées : nom et prénom, adresse électronique de réponse, numéro de téléphone optionnel, commune de résidence et motif civique ou associatif de votre message. Nous demandons expressément aux usagers de ne jamais transmettre par formulaire web de dossiers médicaux nominatifs, de résultats biologiques ou de numéros de sécurité sociale ; toute question clinique individuelle est exclusivement abordée de vive voix, en toute confidentialité, lors de nos permanences physiques avec nos professionnels de santé habilités.
| Finalité non lucrative du traitement | Base légale RGPD | Durée maximale de conservation avant purge |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes d'information du Secrétariat Central | Consentement explicite (Art. 6-1-a RGPD) | 12 mois à compter de la clôture de l'échange administratif |
| Gestion de l'accueil et du suivi des bénévoles actifs | Exécution de l'engagement associatif et consentement | Durée de la participation bénévole augmentée de 12 mois |
| Registre statutaire des membres adhérents Loi 1901 | Obligation statutaire et intérêt légitime associatif | Durée de l'adhésion plus délais légaux de prescription comptable |
Chiffrement des formulaires et absence intégrale de cookies tiers
L'ANPS ASS NATIONALE PROTECTION SANTE garantit à l'ensemble des citoyens visitant ce site une navigation exempte de toute surveillance comportementale ou publicitaire :
- Zéro traceur publicitaire ou commercial : Ce portail ne dépose aucun cookie publicitaire, pixel de reciblage, script de profilage marketing ni module d'analyse comportementale tiers. Vous ne verrez par conséquent aucune bannière intrusive visant à monétiser votre consentement.
- Zéro cession ou location de coordonnées : Les adresses électroniques et numéros de téléphone confiés à notre secrétariat ne sont jamais vendus, loués, échangés ni cédés à quelque entreprise commerciale, courtier, laboratoire ou partenaire externe que ce soit.
- Sécurisation cryptographique des transmissions : Les échanges entre votre navigateur web et notre serveur sont intégralement chiffrés via le protocole HTTPS / TLS 1.3. Les entrées des formulaires de contact et de bénévolat font l'objet d'un filtrage systématique côté serveur et d'un accès restreint aux seuls membres habilités du Secrétariat Général soumis à un engagement écrit de confidentialité.
Modalités d'exercice de vos droits informatiques et libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne ayant communiqué ses coordonnées au secrétariat de l'ANPS dispose à tout moment et gratuitement d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, d'opposition légitime et de retrait immédiat de son consentement.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courrier électronique à [email protected] ou par voie postale à : Référent Protection des Données — ANPS ASS NATIONALE PROTECTION SANTE, BD DU 32E REG D INFANTERIE, 02700 TERGNIER. Une réponse circonstanciée vous sera apportée dans un délai maximal de trente jours calendaires. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas pleinement respectés, vous conservez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
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Notre secrétariat permanent répond sous 48 heures ouvrées à toute question relative à la confidentialité de vos échanges.